Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au règlement des prestations de coaching & Médiation en ligne ou en présentiel. De plus, l’acceptation des Conditions Générales de Vente constitue un préalable à l’utilisation des services de Nathanaël DUFAIT. Par ailleurs, le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.
GÉNÉRALITÉS
Article 1 – Mentions légales
Propriétaire / Éditeur du site : Nathanaël Dufait 12 rue de Périole 31500 TOULOUSE Tél : 06.95.80.61.10 SIRET : 834 742 397 00013
Article 2 – Objectif du coaching
Le Coach et Médiateur, Nathanaël DUFAIT, et le client veilleront à formuler précisément l’objectif de l’accompagnement. Ainsi que les critères permettant d’en assurer l’évaluation.
Article 3 – Modalités pratiques
L’accompagnement comporte des séances de travail d’une durée moyenne d’1h30. Cela étant, elles peuvent être prolonger de 15 à 30 minutes, si besoin. Et toute commande de prestation en ligne du client fera systématiquement l’objet de l’envoi d’un e-mail de confirmation, récapitulant le détail de la commande.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Article 4 – Modalités financières des consultations en cabinet
Les prix sont indiqués en Euros (€), HT. Le tarif unitaire de base des consultations est renseigné dans la partie Formules et Tarifs. La TVA est non applicable sur les séances de Coaching et de Médiation (Article 293 B du Code Général des Impôts). De plus, d’autres tarifs et forfaits peuvent s’appliquer. Et cela afin de prendre en compte le nombre total de séances. Ainsi que les situations particulières des clients (étudiants, demandeurs d’emploi, etc.).
Article 5 – Modalités financières des séances en ligne
Par ailleurs, l’ensemble des prestations est payable uniquement par Carte Bancaire (CB), et d’avance (paiement 100% sécurisé avec PayPal). Les précisions à ce sujet sont dans la page “Tarifs de consultation de coaching” .
CLAUSES DIVERSES
Article 6 – Confidentialité
Il convient de se référer à la page du site Internet “Politique de confidentialité” ( https://coaching-toulouse.com/politique-de-confidentialite/), dans laquelle sont explicitées les critères de confidentialité.
Article 7 – Modification des Conditions Générales de Vente
Nathanaël DUFAIT , se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Responsabilité et Garantie
De plus, Nathanaël DUFAIT s’engage à fournir les prestations visées dans le Coaching ou la Médiation, que ce soit en cabinet de consultation ou lors d’un coaching en ligne.
Nathanaël DUFAIT dispose de deux Responsabilité Civile Professionnelle, contractée auprès Inter Mutuelles Entreprises, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 € entièrement libéré, N° 493 147 011 RCS Rouen.
Entreprise régie par le Code des Assurances, Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, Adresse postale : 11 rue du Docteur Lancereaux 75378 Paris Cedex 08, pour le Coaching.
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SARL PRADOURAT ET ASSOCIES au capital social de 785 000 € inscrit(s) au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le(s) numéro(s) 519932628, immatriculé(s) à l’ORIAS sous la catégorie Agent général sous le(s) numéro(s) 10054225 (www.orias.fr), domicilié(s) sis LD AUX ROTY, 38660 LE TOUVET, pour la Médiation.
Article 9 – Droit et Responsabilité
Si l’un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, l’ensemble des autres dispositions restera en vigueur.
De plus, les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.
Article 10 – Litiges
Et, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à Nathanaël DUFAIT, afin de trouver une solution à l’amiable. Faute d’accord entre les deux parties, c’est le tribunal de Toulouse qui sera seul compétent pour traiter le litige qui n’aura pas été résolu.